Utilisation des machines à voter : A quand le moratoire demandé par le Parti Socialiste en 2007 ?

Communiqué de presse des Alternatifs

Depuis 2004, plus d'un million de français sont contraints d'utiliser des machines à voter,  système opaque dont les résultats sont invérifiables. A ce jour aucun débat public n'a jamais eu lieu sur la question du vote électronique. Les machines à voter du fabricant NEDAP (80% du parc installé en France en 2007!) ont pourtant été largement remises en cause dans la majorité des pays européens tentés par l'aventure de la dématérialisation des scrutins électoraux. En 2012, c'est le gouvernement irlandais qui a décidé de mettre au rebut les 7500 machines à voter NEDAP acquises il y a dix ans pour 54 millions d'euros. Leur fiabilité ne pouvant pas être assurée, elles n'ont jamais été utilisées ! Comble de la gabegie, le gouvernement irlandais a du mettre la main à la poche pour leur destruction.

En 2007, le Bureau National du Parti Socialiste avait alerté sur le manque de fiabilité des machines à voter utilisées en France et demandait clairement et solennellement un moratoire sur leur utilisation lors des scrutins électoraux. Fin décembre 2011, Les Alternatifs avaient adressé une lettre ouverte au Parti Socialiste rappelant son appel à moratoire et invitant les maires socialistes qui continuent depuis 2004 d'imposer à leurs concitoyens l’utilisation d’ordinateurs de vote, à revenir à l’organisation de scrutins avec urnes transparentes et bulletins papier. Cette sollicitation est restée lettre morte.

Aujourd'hui le Parti Socialiste est au gouvernement et a toute latitude pour mettre en œuvre ce qu'il réclamait en 2007. Aussi solennellement que le Parti Socialiste avait interpellé le gouvernement UMP en 2007, Les Alternatifs demandent aujourd'hui :

- que le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls donne instruction aux préfets d'interdire toute utilisation des machines à voter lors des scrutins de 2014.

- qu'un débat national associant à la fois citoyenNEs, associations, partis politiques et parlementaires soit organisé afin d'évaluer les avantages éventuels et les dangers potentiels du vote électronique.

 

Aller plus loin :

- Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011.

- Quel changement à Brest ? - lundi, 07 mai 2012

- Pétition pour le maintien du vote papier

- Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

- Ethique citoyenne
L'éthique, l'autre dimension du pacte social

Actuellement signatures !

 Vidéo réalisée par l'association belge PourEva
à la veille des élections régionales et européenne de 2007.

Quel changement à Brest ?

Depuis 2004 à Brest, les électeurs et électrices brestois ont à subir l'opacité des coûteuses machines à voter lors des rendez-vous électoraux. A chaque fois, le maire François Cuillandre se cache derrière son petit doigt en disant "Les machines sont agréées par le Ministère de l'Intérieur". Circulez y'a rien à dire. Le mépris institutionnel dans toute sa splendeur. L'argument s'est toujours avéré un peu court quand on sait que le Ministre de l'Intérieur à l'origine en 2003 de cet agrément s'appelle ... Nicolas Sarkozy.

Le hic aujourd'hui pour la gauche plurielle brestoise (les élu-e-s brestois Verts, PCF et PG (ex- BNC) inclus) est que le prochain gouvernement Hollande devra revoir sa copie sur ce dossier. En effet, avant les présidentielles et législatives de 2007, le Bureau national du Parti Socialiste (dont François Hollande était alors le premier secrétaire) s'était positionné pour un moratoire concernant l'utilisation des machines à voter, mettant clairement en avant l'opacité et le caractère invérifiable de ces matériels.

Malgré une interpellation par le groupe politique Alternatifs il y a quelques mois, le Bureau National du PS et le candidat Hollande ont observé un silence radio sur ce dossier. Bizarre, bizarre... Fort étonnant quand le speech fort médiatisé autour de l'organisation des Primaires socialistes fut la transparence et le calquage sur le déroulement des scrutins électifs. François Hollande s'est dit le candidat du changement durant sa campagne pour les présidentielles. Quel changement à part celui  du changement de personne à la tête du pays ? Le vrai changement serait celui des comportements et des orientations politiques au sein même du Parti Socialiste. L'affaire n'est pas gagnée.

Aller plus loin :

- Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011.

- Pétition pour le maintien du vote papier

- Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

- Ethique citoyenne
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Mobilisation générale pour le retour à Brest de la transparence électorale

Communiqué de presse commun
des Alternatifs Brest et du NPA Brest

Les militants brestois des Alternatifs et du NPA soutenus par de nombreux citoyens interpellent solennellement le maire de Brest et les membres de la municipalité brestoise pour les inviter à se réconcilier avec la transparence électorale lors des prochains rendez-vous électoraux de mai et juin prochain. Depuis que furent imposées aux électeurs en 2004 d’opaques machines à voter, il n’est plus possible pour le corps électoral brestois de contrôler toutes les étapes des scrutins.

La visite du candidat François Hollande à Brest est l'occasion rêvée pour le maire François Cuillandre pour annoncer aux brestois le retour dans la cité du Ponant de nos bonnes vieilles urnes transparentes et des bulletins papier permettant le contrôle citoyen des élections.

 

Nous nous permettons de rappeler au bon souvenir de François Cuillandre que le Bureau National du Parti Socialiste a de son côté demandé en mars 2007 un moratoire sur l'utilisation des machines à voter. La prise de position avisée de l'instance nationale du Parti Socialiste n'aurait elle toujours pas d'écho chez les socialistes brestois ? La transparence exemplaire de l'organisation des Primaires socialistes à Brest reste un signal positif à valider lors des prochains scrutins républicains. Dans le cas contraire quel piètre message de soutien serait-ce alors pour l'ancien secrétaire du Parti Socialiste désormais candidat à l'élection présidentielle et prochainement de passage à Brest dans le cadre de sa campagne électorale !

La municipalité brestoise doit sortir de cette impasse anti démocratique. Nous suggérons à François Cuillandre et à son équipe municipale de décider enfin de réintroduire les urnes transparentes et le vote papier à Brest. Nos élus doivent dès lors engager une campagne de communication pour inviter les citoyens à s'investir comme scrutateurs ou assesseurs afin d'assurer le bon déroulement des scrutins à venir.

 Les machines à voter du fabriquant néerlandais NEDAP encore imposées à Brest ont été ces dernières années désavouées dans de nombreux pays européens. L'opacité électorale devra t- elle encore s'afficher comme notre fameuse "exception culturelle" française dont la ville de Brest se fait hélas la triste ambassadrice ?

 Les Alternatifs Brest

 NPA Brest

Aller plus loin :

- Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011.

- Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil - 5 janvier 2012
Lettre ouverte à Patricia Adam, députée socialiste de la circonscription électorale Brest-Ville.

- Pétition pour le maintien du vote papier

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Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil

Lettre ouverte à Patricia Adam, députée socialiste de la circonscription électorale Brest-Ville.

Madame Adam,

« Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil ». Cette citation d’Abraham Lincoln est mise en avant sur votre carte de vœux 2012. Faudrait t-il d’abord pour donner du crédit à cette formule que le peuple puisse avoir à sa disposition des bulletins de vote matérialisés ainsi que des urnes transparentes afin de garantir la sincérité du processus démocratique. Ramené au contexte brestois, mettre en avant la citation d’Abraham Lincoln perd de sa consistance au regard de l’imposition depuis 2004 par vos partenaires politiques d’opaques et d’invérifiables machines à voter.

Interpellée sur ce dossier par un collectif de citoyens lors de la dernière campagne électorale des législatives de 2007, étonnement, à l’instar de la députée UMP de la circonscription de Brest-Rural, vous ne vous étiez pas donnée la peine de vous exprimer sur la question. Qu'en sera t-il aujourd’hui alors que vous envisagez en juin prochain de vous représenter à nouveau devant le corps électoral pour postuler à un éventuel troisième mandat parlementaire ? Aller vous encore botter en touche ou au contraire allez vous prendre courageusement le parti de vous approprier localement la demande de moratoire sur l’utilisation des machines à voter décidée en mars 2007 par le Bureau National du Parti Socialiste ?

Pour en revenir à votre carte de vœux, vous nous interpellez en mentionnant manuscritement « Et le droit de vote, c’est un peu le droit d’écrire son histoire, non ? ». Chiche madame Adam, écrivons un bout d’histoire ensemble. Soyez la porte-drapeau du retour à la transparence électorale dans la cité du Ponant. A moins peut être, qu’à l’image des municipalités dirigées par des socialistes qui feront encore le choix de l’opacité électorale en 2012, préféreriez vous assumer la responsabilité d’être vous aussi un boulet anti-démocratique de la campagne présidentielle du candidat François Hollande. Ce serait dommage que les socialistes se tirent eux mêmes une balle dans le pied, non ?

Bien cordialement,

Chris PERROT

Aller plus loin :

- Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011.

- Pétition pour le maintien du vote papier

- Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

- Ethique citoyenne
L'éthique, l'autre dimension du pacte social

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Vote électronique : Les Alternatifs adressent une lettre ouverte au Parti Socialiste

Communiqué de presse des Alternatifs

Les Alternatifs adressent, à quelques mois des échéances électorales de 2012, une lettre ouverte aux membres du Bureau National du Parti Socialiste et au candidat François Hollande à propos du vote électronique

Les Alternatifs constatent que le Parti Socialiste a fait usage partout en France du vote papier et d'urnes transparentes lors de l'organisation  des Primaires ayant permis de désigner son candidat à l'élection présidentielle, avec la volonté d'assurer les conditions matérielles d'un scrutin irréprochable.

Les Alternatifs s'adressent au Bureau National du Parti Socialiste pour l'inviter à convaincre les maires PS qui continuent depuis 2004 d'imposer aux citoyenNEs l'utilisation d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables de revenir, lors des prochains rendez-vous électoraux, à l'utilisation d'urnes transparentes et bulletins papier.

Ces modalités de vote permettant seules le contrôle et la compréhension de toutes les étapes du scrutin par les citoyens.

Les Alternatifs rappellent aux socialistes leur communiqué de presse du 27 mars 2007, dans lequel ils demandaient un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des dernières élections présidentielles et législatives. Les socialistes dénonçaient déjà en 2007 l'absence de fiabilité des ordinateurs de vote agréés en France notant avec pertinence que les «avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l'abstentionnisme) ne sont pas démontrés. Les risques de fraude et d'erreurs massives et indétectables, eux, sont bien réels».

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Paris le 3 décembre,

Lettre ouverte à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012.

Appel à un moratoire concernant l’utilisation de machines à voter lors des élections présidentielles et législatives de 2012 dans les commune dirigées par des maires socialistes

au delà de nos divergences politiques, nous avons pris acte de l’attention particulière portée par le Parti Socialiste à l'organisation du scrutin des Primaires désignant le candidat à l’élection présidentielle. Nous avons été attentifs à la volonté du Parti Socialiste de calquer le déroulement de ses Primaires sur celui des scrutins républicains afin d’offrir à vos adhérent-e-s et sympathisant-e-s toutes les garanties de démocratie et de transparence, avec, dans tous les bureaux de vote, l’utilisation d’urnes transparentes, de bulletins papier, d’enveloppes opaques et d’isoloirs permettant aux électeurs et électrices un contrôle et une compréhension de toutes les étapes du scrutin.

Le Parti Socialiste s’est appuyé largement sur la mise en avant de ce processus dans le cadre de la communication nationale qui a accompagné la désignation de votre candidat à l’élection présidentielle. Processus aussi salué, à notre grande satisfaction, par des maires socialistes qui imposent à leurs concitoyen-ne-s depuis des années l’utilisation de machines à voter opaques et invérifiables lors des rendez-vous électoraux.

Le Bureau National du Parti Socialiste rappelait dans son communiqué de presse du 27 mars 2007, que plus d’un million d’électeurs et d’électrices sont aujourd'hui en France privés de tout contrôle citoyen par l’utilisation imposée sans débat public de machines à voter. Sujet que vous définissiez à juste titre comme «éminemment symbolique et sensible».
Dans son communiqué de presse du 27 mars 2007, le Bureau National du Parti Socialiste mettait en avant l’absence de fiabilité des ordinateurs de vote agréés en France, justifiant sa demande de moratoire concernant l’utilisation de ces matériels informatiques lors des scrutins de 2007. Vous notiez avec pertinenceque les «avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l’abstentionnisme) ne sont pas démontrés».

Depuis 2007 l’actualité relative au vote électronique et aux modèles de machines à voter actuellement agréés en France (modèles NEDAP, ES&S-iVotronic, INDRA) a confirmé les arguments que vous mettiez en avant afin d’appuyer votre demande de moratoire.

Nos voisins européens ont ces dernières années clairement désavoué l'utilisation des ordinateurs de vote du fabricant NEDAP, qui représentait en 2007 80% du parc installé en France. Alors que l’Irlande avait déjà mis à l’index en 2004 ses 7500 machines à voter NEDAP, ce sont les autorités des Pays-Bas qui ont retirées en octobre 2007 l'agrément aux ordinateurs de vote du même fabricant pour annoncer en 2008 la décision d’abandonner définitivement ce mode de votation. Début 2009, c’est la Cour constitutionnelle fédérale allemande qui concluait que l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundestag s’avérait anticonstitutionnelle car il n’était pas possible pour les électeurs et les scrutateurs de vérifier le bon déroulement du scrutin et le dépouillement des votes !

Nous sollicitons aujourd’hui le Parti Socialiste afin qu'il invite les maires socialistes qui continuent depuis 2004 à imposer à leurs concitoyen-ne-s l’utilisation d’ordinateurs de vote opaques et invérifiables à revenir à l’organisation de scrutins avec urnes transparentes et bulletins papier.
Certains de ces maires ayant salués récemment l’aspect hautement démocratique du déroulement des Primaires socialistes, nous ne doutons pas aujourd’hui de leur volonté de réappropriation de la transparence électorale et du contrôle citoyen lors  des prochains scrutins de 2012.

Nous vous prions d’agréer Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées,

Les Alternatifs

Actuellement signatures !